I. Identité

Les données personnelles sont sauvegardées dans un fichier informatisé par :

 

Dirigeante : Nathalie Suret

 

Société : MADAME NATHALIE SURET

 

Adresse : La maison brulée 36210 Chabris

 

Téléphone : 06 98 65 92 40

 

E-mail : desormeauxdantan36210@gmail.com

 

II. But de la collecte

Les données personnelles de l’utilisateur sont uniquement destinées aux services de la société MADAME NATHALIE SURET. Elles ont uniquement pour but l’utilisation dans le cadre de la relation commerciale et informative avec le site www.elevagedesormeauxdantan.com.

 

III. Dispositions légales

De nombreuses dispositions légales sont applicables dans le cadre de la politique de confidentialité. Celles-ci donnent le droit à tout organisme de collecter et de traiter les renseignements personnels de l’utilisateur. Celles-ci astreignent également à respecter des obligations (légalité du fichier, sécurité des données, information des personnes, etc.).

 

Il s’agit notamment de :

 

– La loi n°2004-575 du 21 juin 201 pour la confiance dans l’économie numérique

 

– La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés ; modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractères personnels

 

– Le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ou RGPD. Cette dernière constitue d’ailleurs la base des formalités de traitement des données personnelles. (contrat, consentement de la personne concernée…)

 

D’autre part, l’utilisateur bénéficie de droits pour contrôler l’usage qui est fait de ses données, à savoir les faire rectifier ou s’opposer à figurer dans un fichier.

 

IV. Données collectées

A l’occasion de l’utilisation du site www.elevagedesormeauxdantan.com, peuvent être recueillies :

 

– L’adresse IP de l’utilisateur par Firefox, Chrome ou encore Internet Explorer, navigateur utilisé pour lequel  la demande de consentement est obligatoire en arrivant sur le site internet.  A cette occasion, l’utilisateur peut à tout moment refuser les cookies grâce à un paramétrage de ses navigateurs et continuer à naviguer sur le site www.elevagedesormeauxdantan.com. La CNIL fournit les solutions pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies ICI. L’utilisateur peut donc configurer son ordinateur en les désactivant sur les navigateurs suivants : Chrome, Firefox et Internet Explorer.

 

– Les informations personnelles telles que le nom, le prénom et l’adresse e-mail, obligatoires pour envoyer un message via le formulaire de contact et/ou de newsletter. Le défaut de réponse entraîne l’impossibilité de finaliser la demande en cours.

 

V. Catégories de destinataires

Le destinataire des données est exclusivement la société MADAME NATHALIE SURET. Aucunes informations personnelles de l’utilisateur du site www.elevagedesormeauxdantan.com ne seront ni transmises à aucuns de nos prestataires, ni publiées à son insu, ni échangées, ni transférées, ni cédées et ni vendues sur un support quelconque à des tiers.

 

VI. Délai de conservation des données

Le délai de conservation des données de l’utilisateur par la société MADAME NATHALIE SURET est appliqué selon le caractère obligatoire ou préconisé par la CNIL ci-dessous :

 

– Contacts : la durée maximum de conservation des données des prospects préconisée par la CNIL est de 3 ans. Les contacts qui sont enregistrés dans notre base et avec lesquels aucun échange n’aura été établi depuis plus de 3 ans seront supprimés.

 

VII. Droits des utilisateurs

Tout utilisateur garde un droit de regard sur ses informations. Celui-ci peut à tout moment y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer son droit à la limitation du traitement.

 

Pour cela, notre service juridique est joignable :

 

– Par mail à : desormeauxdantan36210@gmail.com

 

– Par courrier postal à l’adresse : La maison brulée 36210 Chabris

 

Aussi, l’utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment ou s’opposer au traitement de ses données. Il peut également exercer un droit à la portabilité sur ses données personnelles. Tous les détails de ses droits sont donnés ICI par le service public.

 

Si après avoir contacté notre service juridique, l’utilisateur constate que ses droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

 

VIII. Coordonnées du délégué (DPO)

Pour toutes questions relatives aux données personnelles, l’utilisateur peut à tout moment contacter directement par e-mail Nathalie Suret, Déléguée de la protection des données (DPO), Dirigeante de la société MADAME NATHALIE SURET à l’adresse suivante : desormeauxdantan36210@gmail.com.

 

IX. Droit de réclamation à la CNIL

L’article 77 de la CNIL, donne à tous les utilisateurs le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

 

– Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.

 

– L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78.